Coup de Pouce Chauffage Tertiaire

Le Coup de Pouce tertiaire

En tertiaire le dispositif Coup de Pouce concerne uniquement des opérations liées au chauffage. Il a été mis en place en mai 2020.

A quoi correspond-il ? Il s’agit d’une bonification accordée à certaines opérations standardisées dans les domaines d’activité estampillés « tertiaires » : services au public, restaurants, collectivités… Le but est de sensibiliser les propriétaires et gestionnaires de ces bâtiments à remplacer les équipements de chauffage ou de production d’ECS au charbon, au fioul ou au gaz par des équipements plus performants.

Quelles sont les opérations concernées ? A ce jour 6 opérations sont concernées par le Coup de Pouce tertiaire. Seuls les bâtiments tertiaires de plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération peuvent y prétendre.

Le calcul de la bonification est relativement simple : il s’agit de multiplier le volume total de CEE délivrés pour les travaux par le coefficient associé à l’opération.  

La prime correspondante est directement déduite de votre facture.

  1. BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique : coefficient X2
  1. BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau : coefficient X3 ou X4 selon le type d’équipement remplacé (voir détail fiche pour plus de précisions)
  1. BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur : coefficient X3 ou X4 selon le type d’équipement remplacé (voir détail fiche pour plus de précisions)
  1. BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau : coefficient X1,3 ou X2 selon le type d’équipement déposé (voir détail fiche pour plus de précisions)
  1. BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau : coefficient X1,3 ou X2 selon le type d’équipement déposé (voir détail fiche pour plus de précisions)
  1. BAT-TH-157 : chaudière biomasse collective : coefficient X3 ou X4 selon le type d’équipement déposé (voir détail fiche pour plus de précisions)

Quel est le calendrier des travaux ? La date butoir d’engagement (signature de la commande) des travaux est fixée au 31 décembre 2021. Les travaux devront être terminés (date de facture faisant foi) au plus tard le 31 décembre 2022.

N.B : pour tout Coup de Pouce tertiaire hors raccordement à un réseau de chaleur (BAT-TH-127), le dossier devra également comprendre une attestation justifiant de l’impossibilité technique ou économique du raccordement émise par le gestionnaire du réseau de chaleur.

Retrouvez ici des modèles d’attestations sur l’honneur validées par le Gouvernement.

Conditions techniques à respecter

La facture de l’installateur devra mentionner les éléments suivants :

  • la dépose de l’équipement existant et le type de l’équipement déposé
  • le type de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
  • la performance des équipements installés

En cas de remplacement de chaudière, la preuve de réalisation de l’opération devra mentionner également qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, la marque et la référence de la chaudière déposée.

La mise en oeuvre est assurée par un professionnel certifié RGE (hors réseau de chaleur).

Biomasse sous forme de granulés