Coup de Pouce

COUP DE POUCE ?

En quoi consiste le Coup de pouce ?

La charte « Coup de Pouce » a été mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

En signant cette charte, Distridyn s’est engagé à proposer une Prime Coup de pouce à tous les ménages qui entament des travaux éligibles selon leurs plafonds de ressources et leur situation géographique (voir conditions ci-dessous). Elle s’est également engagée à mettre en place une politique de contrôles des travaux.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Les primes sont versées soit directement par Distridyn soit par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires qui déduira la prime « Coup de Pouce » de la facture des travaux.

Afin de garantir la qualité des travaux effectués chez le bénéficiaire et le respect des règles de l’art, les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par Distridyn. Les ménages bénéficiaires devront permettre l’accès au chantier pour que l’organisme effectue ce contrôle. En cas de refus d’accès, vous ne pourrez pas recevoir la prime.

Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevée par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Pour plus d’informations sur les autres dispositifs d’aide existants, vous pouvez consulter le réseau France Rénov.

Critères d'éligibilité et montant des primes Coup de Pouce chauffage résidentiel

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce Chauffage résidentiel » ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.       

*Plafonds en vigueur depuis le 1er avril 2020

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quels sont les montants des primes ?

En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins :

  • Pour le remplacement d’une chaudière* par :

* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.

** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

  • Pour le remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant :

  • Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation :

Quels sont les critères d'éligibilité et les montants des primes pour le Coup de Pouce Rénovation Globale d'une maison individuelle ?

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de Pouce rénovation globale » ?

Mis en place par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 11 mars 2021.

Quels sont les montants des primes ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

                                   

* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Plafonds de ressources 

Tous les ménages: Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. peuvent bénéficier de la prime, mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage modeste ou très modeste.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021).

Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n’êtes pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes ou très modestes. Mais vous pouvez quand même percevoir la prime.

Comment obtenir la prime « Coup de Pouce » ?

Afin de bénéficier de la prime “Coup de pouce”, il faut suivre scrupuleusement les étapes suivantes :

  1. Je vérifie mon éligibilité et le montant de la prime à laquelle je peux prétendre
  2. Je renseigne le formulaire de demande de « prime coup de pouce » avec le type de travaux choisi (il est possible de faire des travaux d’isolation et de chauffage en même temps). 
  3. Je reçois par mail, « l’offre coup de pouce » avec une lettre d’engagement qui reprend les conditions et modalités de l’offre que je signe et renvoie en lettre recommandée ou que je signe en ligne (avec horodatage pour plus de traçabilité).
  4. Je choisis près de chez moi un professionnel RGE à qui je demande un devis.
  5. Je vérifie les caractéristiques d’éligibilité des travaux (performance…), je l’adresse par mail (cee@…..fr) pour vérification, puis signe le devis.
  6. Une fois l’accord obtenu par….., je fais réaliser les travaux par mon professionnel RGE. La facture sera transmise pour saisie de l’attestation sur l’honneur, qui devra également être signée de ma main et de celle de l’installateur ayant réalisé les travaux.
  7. Je retourne par courrier les documents (devis accepté, facture, justificatifs de revenus le cas échéant, attestation sur l’honneur, etc…) 
  8. J’autorise l’accès au chantier pour une éventuelle visite d’un organisme de contrôle pour la bonne fin des travaux.

Quels sont les avantages des travaux de chauffage ?

  • Réduire votre consommation d’énergie et donc votre facture 
  • Améliorer le confort de votre logement : votre habitat sera plus performant avec moins de pertes de chaleur et moins d’humidité, il présentera par conséquent une meilleure qualité de l’air.
  • Valoriser votre bien grâce à une amélioration de sa performance énergétique.

Il existe d’autres types de travaux d’économies d’énergie éligibles aux financements (CITE, CEE…, aide des collectivités territoriales). Nous vous recommandons de réaliser un diagnostic énergétique de votre habitation et de contacter le réseau « FAIRE » (service public gratuit).