Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la société Distridyn, distributeur d’énergie, propose au travers de son offre, l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », définie par l’arrêté du 12 octobre 2020 et mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Ce Coup de pouce s’adresse à tous les foyers quels que soient leurs niveaux de ressources. Cette offre permet de proposer des montants de contributions financières avantageuses afin d’accompagner les consommateurs à rénover leur habitation en globalité via un bouquet de travaux.
L’offre Coup de Pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Distridyn propose à chaque bénéficiaire une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception. L’AMO aide également le bénéficiaire à constituer son plan de financement et l’aide dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre. Le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus des prestations proposées.
Distridyn propose, en sus, des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR). Il est également possible, à cet effet, de faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de Pouce rénovation globale » ?
Mis en place par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 10 décembre 2021.
Quels sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :
* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages.
*** 110kWh/m2 concerne la consommation annuelle en énergie primaire de la maison.
Plafonds de ressources
Tous les ménages: Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. peuvent bénéficier de la prime, mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage modeste ou très modeste.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021).
Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n’êtes pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes ou très modestes. Mais vous pouvez quand même percevoir la prime.
La prime Coup de Pouce rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres primes CEE portant sur des opérations de rénovation similaires.
Néanmoins, les bénéficiaires peuvent réduire leur reste à charge en sollicitant d’autres aides financières :
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter directement ou consulter le site internet France Rénov’ afin de contacter un conseiller qui vous accompagnera tout au long de votre projet de rénovation globale.
L’opération de Rénovation Globale de la maison devra répondre aux exigences cumulatives suivantes :