Autres Primes

Qu’est-ce que c’est ?

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

 

Sous quelles conditions ?

    • Il s'agit de votre résidence principale
    • La construction date de plus de 2 ans
    • Vos travaux doivent être réalisé par un professionnel agréé RGE
      Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
    • Vous êtes considérés comme étant un ménage aux revenus intermédiaires ou supérieurs :

*Les ménages aux revenus les plus modestes peuvent se tourner vers MaPrimeRénov'

 

Comment faire pour en bénéficier ? 

Tout d’abord pensez à garder précieusement la facture fournie par votre artisan, elle pourrait vous être demandée. De plus, veuillez noter que votre facture doit regrouper plusieurs informations que vous retrouverez à la page 18 du document suivant https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.

Vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ») correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.

Pour des travaux commencés en 2019 et payés définitivement en 2020, la totalité des travaux devra être déclarée en 2021 sur la déclaration des revenus de l’année 2020.

 

Le CITE est-il cumulable avec d’autres primes ?

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif.

 

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite.

 

Source : Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.

L’éco-prêt peut financer :

    • La fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires aux travaux 
    • La dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements 
    • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires 
    • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur 
    • Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

 

Sous quelles conditions ?

    • Pour les personnes physiques ou les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés
    • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE
      Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
    • Il s’agit de votre résidence principale
    • La construction date de plus de 2 ans
    • Vos travaux :
        • Soit permettent au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique 
        • Soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah 
        • Soit améliorent d’au moins 35% la performance énergétique globale de votre logement 
        • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
    • Les éco-prêts à taux zéro pour les copropriétés ne présentent pas totalement les mêmes conditions nous vous invitons à lire la page 11 du document suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

 

Comment faire pour en bénéficier ? 

    1. Vous choisissez votre artisan RGE et remplissez avec lui un formulaire « emprunteur »
    2. Avec ce formulaire, votre devis et l’attestation RGE de votre artisan, vous vous adressez à un établissement de crédit
    3. Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire « emprunteur », vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro
    4. Une fois l’émission de l’offre, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux
    5. Une fois les travaux terminés vous devez fournir la facture de vos travaux à la banque.

Si vous souhaitez bénéficier de l’éco-prêt « performance énergétique globale » vous devez sur base d’un audit énergétique justifier :

    • D’une consommation annuelle après travaux inférieure à 331 kWh/m2
    • D’un gain énergétique d’au moins 35% post travaux.

 

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres primes ?

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif.

 

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero ou le document suivant https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

 
Source : Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

Le taux de TVA pour les travaux d’améliorations énergétiques est réduit à 5,5% au lieu des 10% traditionnellement appliqué aux travaux de rénovation.

 

Sous quelles conditions ?

    • Pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
    • Pour les locataires/occupants à titre gratuit
    • Pour les sociétés civiles immobilières
    • Votre construction date de plus de 2 ans
    • Il s’agit d’une résidence principale ou secondaire
    • S’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique listés dans la Loi de finances 2017
    • Le taux réduit de TVA ne s’applique pas
        • si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants
        • aux gros équipements (système de climatisation, certaines installations sanitaires, les ascenseurs, certains systèmes de chauffage)
        • pour les travaux qui sur une période de 2 ans remettent à neuf la majorité des fondations, la majorité des éléments hors fondations, la majorité des façades hors ravalement, etc.
Pour plus d’informations quant aux conditions de la TVA à taux réduit veuillez consultez la page suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568.
 
 

Sous quelles conditions ?

Le taux réduit est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020,

Qu’est-ce que c’est ?

« Habiter Mieux sérénité » concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux. Le financement est également plus élevé si vous faites partie de la catégorie aux « revenus très modestes ».

 

Sous quelles conditions ?

    • Votre logement a plus de 15 ans au moment où vous déposez le dossier
    • Votre logement n’a pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les cinq dernières années
    • Vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes :

 Plafonds de ressources en Île-de-France

Plafonds de ressources pour les autres régions

    • Votre prime peut être plus importante si vous remplissez ces 3 conditions :
        • Étiquette énergétique F ou G avant travaux
        • Amélioration énergétique d’au moins 35%
        • Au moins un saut de deux classes énergétiques
    • Veuillez noter que les copropriétés fragiles et les propriétaires bailleurs font l’objet de dispositions spécifiques que vous retrouverez sur le site de l’Anah anah.fr.

 

Comment en bénéficier ?

Contactez votre contact local de l’Anah et présentez votre projet. Un spécialiste viendra chez vous pour évaluer les travaux et vous accompagner tout au long du projet, il peut même vous aider à constituer le dossier.

 

Le programme est-il cumulable avec d’autres primes ?

Le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement si le logement est situé dans le périmètre d’une Opération d’amélioration de l’habitat (Opah).

Veuillez noter que le programme « Habiter mieux » de l’Anah n’est pas compatible avec le Coup de pouce. Pour plus d’informations concernant les cumuls possibles, veuillez consulter notre tableau récapitulatif.

 

Qu’est-ce que c’est ?

Il vous aide à payer vos factures d’électricités ou de gaz, vos achats de combustible fioul, bois, GPL, vos travaux de rénovation éligibles au CITE, vos frais de chauffage.

 

Comment en bénéficier ?

Pour vos factures d’électricité et de gaz rendez-vous sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement le montant du chèque sera déduit de votre facture.

Pour vos achats de combustibles et vos travaux, remettez directement le chèque au fournisseur.

Pour obtenir ce chèque, vous ne devez entreprendre aucune démarche ! Il vous sera automatiquement envoyé sur base des informations des services fiscaux.

 

Le chèque énergie peut-il être cumulé aux autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie et les aides mentionnées dans notre tableau récapitulatif !

 

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez la page suivante http://www.chequeenergie.gouv.fr ou contactez le 0 805 204 805.

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.

Qu’est-ce que c’est ?

Votre région, votre département ou commune peuvent vous accorder des aides complémentaires aux aides nationales pour vos travaux d’améliorations de la performance énergétique.

 

Ces aides sont-elles cumulables avec d’autres primes ?

Les aides des collectivités locales sont cumulables avec la majorité des primes, consultez notre tableau récapitulatif des cumuls possibles.

 

Vous voulez en savoir plus ?

Pour connaître les aides disponibles dans votre région, contactez un conseiller FAIRE sur https://www.faire.gouv.fr/ ou au 0 808 800 700.

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une aide de votre caisse de retraite pour vos travaux :

    • d’isolation des pièces de vie 
    • d’aménagement des sanitaires 
    • changement des revêtements de sols 
    • motorisation des volets roulants 
    • accessibilité du logement.

 

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez les conditions sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613.

 

L’aide de votre caisse de retraite est-elle cumulable avec d’autres primes ?

L’aide de votre caisse de retraite est cumulable avec toutes les aides du tableau récapitulatif.

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.

Qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation pour la rénovation d’un logement dans certaines villes moyennes.

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération. Pour une location de :

    • 6 ans : 12 %
    • 9 ans : 18 %
    • 12 ans : 21 %

 

Sous quelles conditions ?

    • Votre ville fait partie des 222 villes moyennes du plan « Action cœur de ville » et de la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale »
    • vous achetez un bien à rénover dans une ville éligible à l’aide
    • et vous souhaitez mettre votre logement vide en location longue durée pendant 6, 9 ou 12 ans
    • vos travaux représentent au moins 25% du cout total de l’opération immobilière
    • les travaux éligibles sont :
        • les améliorations énergétiques d’au moins 30%
        • ou au moins deux types de travaux parmi les travaux suivants : isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation des fenêtres.
    • Après travaux votre logement doit être en classe A à E sur le diagnostic de performance énergétique.

 

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez la carte du ministère de la Cohésion des territoires https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location.

Consultez les plafonds de revenus et de ressources sur le site du ministère de la Cohésion des territoires : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location.

Consultez l’arrêté du 26 mars 2019 concernant la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt.

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.

Qu’est-ce que c’est ?

L’Association Logement peut vous accorder une subvention et un prêt à 1% pour vous aider à financer vos travaux de rénovation.

 

Sous quelles conditions ?

    • Il s’agit de votre résidence principale
    • Votre logement date de plus de 2 ans
    • Votre logement est en zone B2 ou C ou dans une des villes du programme « Action cœur de ville »
    • Vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes :

Plafonds de ressources en Ile-de-France

Plafonds de ressources pour les autres régions

    • En priorité pour les travaux d’isolation des murs, de la toiture o du plancher bas
    • Peut concerner les travaux de remplacement du système de chauffage si l’isolation n’est pas nécessaire
    • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE
      Pour trouver votre artisan rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

 

Comment en bénéficier ?

Rendez-vous sur https://www.actionlogement.fr/aide-renovation-energetique où vous pourrez également faire une simulation de l’aide octroyée et du prêt complémentaire.

Une fois le prêt accordé, vous aurez 12 mois pour faire réaliser les travaux. Vous recevrez la subvention à réception des factures de fin de travaux.

 

En savoir plus ?

Rendez-vous sur https://www.actionlogement.fr/ ou remplissez le formulaire de contact https://www.actionlogement.fr/poser-votre-question.

 

Source :

Guide sur la réglementation des aides financières, édition Janvier 2020, https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf.

Tableau récapitulatif des cumuls possibles

Ma Prime CEE Energie Verte

MaPrimeRénov’

CITE

Eco-prêt à taux zéro

Aides de l’Anah

Aides des collectivités locales

Aides d’Action du logement

Ma Prime CEE Energie Verte

MaPrimeRénov’

CITE

Eco-prêt à taux zéro

Aides de l’Anah

Aides des collectivités locales

Aides d’Action du logement


Veuillez noter que le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, et l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.

Veuillez noter également que pour la MaPrimeRénov, les aides cumulées ne peuvent pas dépasser 90% pour les propriétaires très modestes et 75% pour les propriétaires modestes. Consultez cette page pour en savoir plus https://www.primesrenov.fr/plafond-depenses-eligibles-montants-maximum.