L’offre de prime et le Devis sont datés et signés.
Le COP des Pompes à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6.
Le coefficient est de : 
- 1,3 si la PAC remplace une chaudière au gaz non performante
- 2 si la PAC remplace une chaudière au charbon ou au fioul non performante 
La facture comportant également :
   – La performance énergétique de l’équipement installé ;
   – La marque et la référence de l’équipement.
L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel garant de l’environnement.