Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
| La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performant. Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5. |
L’offre de prime datée et signée.
Le devis signé et daté.
La facture comportant au minimum :
– La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ainsi que sa puissance thermique nominale et pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur ;
– Et la performance énergétique de l’équipement installé ;
– Les marques et références de l’équipement installé.
L’attestation sur l’honneur datée et signée par vous et l’installateur.
Dans le cadre du Coup de Pouce Chauffage Tertiaire, il conviendra de joindre au dossier une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur.
PAS ÉLIGIBLE : Les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire.
La mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau au sein de locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW
L’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à :
– 111% pour les PAC moyenne et haute température ;
– 126% pour les PAC basse température.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte doit être celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel garant de l’environnement.